Date d’entrée en vigueur du présent document : 19/07/2026
Art. 1 – Champ d’application
1.1 Coordonnées du propriétaire du site :
SUPERMARIO.WORKS LTD
Company number: 17122022
Registered office / correspondence address:
1 Midget Close, Abingdon, England, OX14 5NR
Email: ceo@supermario.works (Propriétaire du Site).
Site auquel les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent :
1.2 Le présent document (Conditions d’utilisation) régit les conditions d’utilisation du présent Site par l’utilisateur, c’est-à-dire la personne physique qui interagit avec le Site (Utilisateur).
1.3 Le Propriétaire du Site peut modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications seront valides et effectives dès leur publication en ligne.
1.4 L’accès au Site implique l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation.
1.5 L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de la version la plus récente du présent document.
1.6 Tous les éléments du Site sont la propriété du Propriétaire du Site ou de tiers. Sauf autorisation écrite spécifique accordée par le Propriétaire du Site, il est interdit de reproduire, en tout ou partie et par quelque moyen que ce soit, de distribuer, publier, transmettre, modifier ou vendre tout ou partie du contenu du Site.
1.7 Le Propriétaire du Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers vous ou envers des tiers de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif.
Cela comprend, à titre d’exemple, toute perte de bénéfices ou toute autre perte indirecte résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser.
Le Propriétaire du Site ne peut garantir ni déclarer :
- que le Site est exempt de virus ou de programmes susceptibles d’endommager les données ;
- que les informations contenues sur le Site sont exactes, complètes et à jour.
1.8 Le présent document régit intégralement la relation entre vous et le Propriétaire du Site. En tout état de cause, les droits et obligations prévus par la législation applicable au moment concerné demeurent inchangés.
1.9 L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou à des fins interdites par les présentes Conditions d’utilisation. L’Utilisateur est responsable de toute action effectuée sur le Site.
Toute utilisation non autorisée du Site peut entraîner des conséquences juridiques.
Art. 2 – Propriété intellectuelle
2.1 Tout le matériel disponible sur le Site est protégé par le droit d’auteur conformément à la loi italienne n° 633/1941.
Par conséquent, sauf accord écrit contraire avec le Propriétaire du Site ou indication contraire figurant sur le Site, il est interdit à l’Utilisateur de copier, distribuer, communiquer, transférer ou modifier, en tout ou partie, pour quelque raison que ce soit et sous quelque forme que ce soit, le matériel disponible sur le Site.
L’interdiction de reproduction s’étend également à la mise en page du Site, aux éléments graphiques, au design et à la manière dont les pages web sont présentées.
2.2 Il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser des noms de domaine similaires à ceux du Site ou susceptibles de créer une confusion parmi les utilisateurs.
2.3 L’interdiction visée à l’Article 2.1 s’applique notamment aux éléments suivants :
- Photographies et articles.
- Vidéos.
- Articles.
2.4 Les marques et signes distinctifs figurant sur le Site sont la propriété du Propriétaire du Site ou de tiers.
Par conséquent, il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser, de reproduire ou de modifier ces marques et signes distinctifs de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, y compris à des fins non commerciales, sauf autorisation écrite accordée par le Propriétaire du Site ou par le tiers propriétaire de la marque ou du signe distinctif concerné.
Art. 3 – Utilisation du Site et responsabilité de l’Utilisateur. Utilisation de systèmes d’intelligence artificielle
3.1 L’Utilisateur peut interagir avec le Site et ses fonctionnalités uniquement à des fins licites et sans causer de préjudice au Propriétaire du Site ou à des tiers.
3.2 L’Utilisateur est personnellement responsable de l’utilisation du Site, ainsi que de toute information, tout message ou tout document transmis au Propriétaire du Site ou à des tiers par l’intermédiaire du Site.
3.3 Il est interdit à l’Utilisateur de contourner, de quelque manière que ce soit, toute forme de protection mise en œuvre sur le Site.
3.4 Le Propriétaire du Site se réserve le droit de suspendre, y compris pour une durée indéterminée, ou de fermer un compte lorsqu’il estime que l’Utilisateur a utilisé le Site en violation de la législation applicable au moment concerné ou a causé ou tenté de causer un préjudice au Propriétaire du Site ou à des tiers.
3.5 Le Site ne contient aucun forum de discussion. Par conséquent, un Utilisateur souhaitant partager du matériel peut l’envoyer au Propriétaire du Site.
Le Propriétaire du Site se réserve le droit de publier ce matériel sur le Site et/ou de le partager avec tout tiers. L’Utilisateur renonce à tout droit et/ou toute réclamation concernant le matériel transmis au Propriétaire du Site.
3.6 Le Site contient des liens vers des sites web externes. Le Propriétaire du Site n’est pas responsable du contenu de ces sites ni des dommages ou préjudices que l’Utilisateur pourrait subir du fait de son interaction avec ceux-ci.
3.7 Le présent Site n’utilise pas de systèmes de chatbot fonctionnant grâce à l’intelligence artificielle.
Le présent Site n’utilise pas de moteurs de recherche ni de systèmes de suggestion ou de recommandation reposant sur des technologies d’intelligence artificielle.
Le Site n’utilise ni n’intègre de services d’Intelligence Artificielle pour la génération de vidéos, d’avatars numériques ou de contenus audiovisuels automatisés.
Le Site n’utilise ni n’intègre de systèmes d’Intelligence Artificielle pour l’analyse automatisée de contenus, la génération ou l’optimisation de textes, la personnalisation de l’expérience de navigation ou l’assistance au fonctionnement du Site.
Art. 4 – Limitation de responsabilité du Propriétaire du Site
4.1 Le Propriétaire du Site décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’inaccessibilité du Site, même temporaire, ainsi que pour les dommages causés par des virus, des informations ou données incorrectes ou manquantes, la suppression de contenus, des problèmes de réseau ou des problèmes imputables au fournisseur de réseau.
Le Propriétaire du Site décline également toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice que l’Utilisateur pourrait subir du fait de tout matériel téléchargé par l’intermédiaire du Site.
4.2 Le Propriétaire du Site a adopté les précautions habituelles afin de publier des informations véridiques sur le Site.
Néanmoins, le Propriétaire du Site ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude de ces informations.
L’Utilisateur est invité à signaler au Propriétaire du Site toute information incorrecte ou manquante.
Art. 5 – Traitement des données à caractère personnel. Gestion des cookies
5.1 Toute information personnelle concernant l’Utilisateur est traitée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’aux orientations émises par l’Autorité italienne de protection des données personnelles.
5.2 L’Utilisateur peut consulter les modalités de traitement des données à caractère personnel en accédant à la Politique de confidentialité publiée sur le Site.
5.3 Les informations concernant le traitement et la gestion des cookies sont disponibles dans la Politique relative aux cookies publiée sur le Site.
Art. 6 – Droit applicable. Juridiction compétente
6.1 Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit italien.
6.2 Tout litige découlant de l’application et/ou de l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation relève exclusivement de la compétence des tribunaux du lieu où le Propriétaire du Site a son siège social.
Si l’Utilisateur agit en qualité de consommateur au sens de l’article 3 du Code italien de la consommation, le tribunal compétent sera celui du lieu où l’Utilisateur réside ou est domicilié.
Art. 7 – Avis
7.1 Conformément au décret législatif italien n° 26 du 7 mars 2023, le Site vous informe qu’aucun outil permettant aux utilisateurs de publier des avis n’est actuellement mis en œuvre sur le Site.
7.2 Vous êtes néanmoins invité à consulter à nouveau le présent Article à l’occasion de tout achat futur afin de vérifier si un outil permettant aux utilisateurs de publier des avis relatifs à leurs expériences d’achat sur le Site a été ultérieurement mis en œuvre.
Art. 8 – Coordonnées
Le Propriétaire du Site peut être contacté en utilisant les coordonnées indiquées à l’Article 1.1.
